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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

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2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Le représentant doit rendre compte à son client de tout mandat qui lui a été confié et s’en acquitter avec diligence.

D. 1039-99, a. 24.